Voici la synthèse des informations légales sur le bonus écologique. Vous trouverez l'intégralité des données légales sur le site internet service-public.fr.
Le bonus écologique (ou écotaxe) a été mis en place à compter du 5 décembre 2007. Ce bonus à l'achat de véhicule neuf plus propre est destiné à inciter l'achat de voitures émettant le moins de CO2.
Si cet achat est accompagné du retrait de la circulation d’un véhicule âgé de plus de 10 ans, il donne droit à la prime à la casse.
Le passage d'un véhicule essence au GPL (gaz de pétrole liquéfié) permet sous conditions d'accéder au bonus.
Le paiement des aides publiques relatif au bonus / prime à la casse est assuré par le CNASEA / ASP.
Nous prenons en charge toutes les formalités de votre dossier CNASEA, vous recevrez directement par virement bancaire sur votre compte le montant du bonus et/ou la prime à la casse que génèrent vos véhicules.
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